La surveillance vidéo algorithmique lors des Jeux Olympiques de Paris
Le Conseil d’État dans un article sur la sécurité affirme : “Trouver le juste équilibre entre la sécurité et la préservation des libertés est essentiel pour l’État de droit. À travers ses décisions et avis, le Conseil d’État veille au respect des libertés et s’assure que les éventuelles atteintes qui leur sont portées sont toujours justifiées et proportionnées”. Pour le dire autrement, la plus haute cour administrative considère qu’il existe un compromis à faire entre liberté et sécurité.
Cette position n’est en réalité pas surprenante. Elle a été théorisée par des philosophes comme Hobbes ou Rousseau. Elle sert de fondement idéologique à la plupart des démocraties. Les atteintes aux libertés qui peuvent être assimilées à de la violence ne sont légitimes que du moment où elles servent à en préserver d’autres.
Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité impose au juge, qu’il soit français ou européen, de contrôler que l’atteinte qui a été portée à un droit fondamental n’est pas disproportionnée.
Il doit vérifier d’abord si elle poursuit un but légitime, puis si elle permet d’atteindre ce but, et enfin, si une autre mesure, moins liberticide mais aussi efficace, n’aurait pas pu être prise en ses lieu et place.
Il permet aussi de régler les conflits entre des droits fondamentaux opposés, comme par exemple la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée, en effectuant, au cas par cas, une balance des intérêts en présence pour chercher soit à les concilier, soit à faire prévaloir l’un sur l’autre en fonction des circonstances de l’espèce.
Définition issue du site Internet de la maison d’édition de livres de droit Dalloz
Les bouleversements technologiques comme l’arrivée de l’intelligence artificielle posent des questions éthiques parce qu’ils élargissent le champ des actions sécuritaires possibles. Le principe de proportionnalité qui permet de justifier leur intrusion est par ailleurs éminemment subjectif. Un exemple particulièrement polarisant de ces nouveaux paradigmes est celui de la surveillance vidéo algorithmique (SVA) dans l’espace public à des fins de missions de police.
La promesse de ces nouvelles technologies est de pouvoir identifier plus et plus rapidement des situations à risque. En contrepartie nous consentirons à l’installation de systèmes de captation et de traitement d’images dans certains espaces publics. Pour savoir si les moyens que nous mettons en place justifient les atteintes aux libertés, intéressons-nous à l’expérimentation ayant eu lieu dans la période des JO de Paris de 2024 (JOP).
Les JO de Paris, un événement particulièrement à risque
Face aux craintes sécuritaires liées au risque terroriste, au manque de personnel et à l’importance de l’événement, le recours à des solutions de vidéo surveillance algorithmique a été autorisé quelques mois avant et pendant la période des JO de Paris. La première exploitation opérationnelle de caméra a eu lieu en avril 2024. Ce déploiement s’est cependant fait dans un cadre strict qu’il est important de préciser pour éviter des analyses erronées.
En premier lieu, l’identification via les données biométriques a été totalement écartée. Il était donc interdit aux fournisseurs de solutions de surveillance de déterminer l’identité des personnes filmées. C’est pourquoi la CNIL a décidé de surnommer ces systèmes des caméras “augmentées”. Cette infrastructure était destinée à détecter exclusivement :
- la présence d’objets abandonnés
- la présence ou l’utilisation d’armes
- le non-respect du sens de circulation par une personne ou un véhicule
- le franchissement d’une limite ou la présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible
- la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute
- un mouvement de foule
- une densité trop importante de personnes
- un départ de feu.
En second lieu, le déploiement de ces solutions avait une limite dans le temps et dans l’espace clair. Les autorisations d’utilisation de SVA étaient accordés à des manifestations sportives, récréatives ou culturelles du moment où la fréquentation ou les circonstances laissaient croire à un risque important. La CNIL a reconnu que ces systèmes pouvaient aller a l’encontre du RGPD et l’exercice de nombreuses libertés individuelles (liberté d’aller et venir, d’expression, de réunion, droit de manifester, liberté de culte, etc.) quand ils sont déployés dans certains espaces publics et sans limite claire. Ces systèmes de vidéo devaient par ailleurs servir uniquement à détecter en temps réel. Ils n’avaient pas la possibilité d’utiliser les données récoltées pour améliorer leurs modèles ou pour émettre des alertes a posteriori.
En troisième lieu, pour évaluer la pertinence de ces solutions, un rapport d’information de la Commission des lois a été publié le 19 février 2025. Ce dernier visait à déterminer quel impact opérationnel ces systèmes avaient eu pour déterminer si leur utilisation était pertinente avec le principe de proportionnalité. Comme le déploiement de la SVA n’avait été rendu possible que dans un cadre expérimental (Article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024), cette évaluation était obligatoire. Il est aussi important de noter qu’elle est le fruit d’un travail transpartisan regroupant notamment comme rapporteures une représentante républicaine et une socialiste.
Les Jeux Olympiques se sont déroulés, selon un rapport de l’Assemblée nationale, sans incident majeur et ce malgré de nombreuses craintes notamment lors de la cérémonie d’ouverture en extérieur. Cela ne signifie pas pour autant que la SVA est la cause de ce succès. Il est important de garder en tête que c’est l’ensemble du dispositif sécuritaire qui a été renforcé pendant la période des Jeux. Par exemple, environ 26 000 agents de sécurité privée ont été formés et déployés pour l’occasion.
La Surveillance Vidéo Algorithmique : un succès ?
Le rapport de la commission des lois que nous avons évoqué précédemment dresse un tableau mitigé lié au déploiement de la SVA.
D’un point de vue formel, ces systèmes se sont inscrits plutôt dans le cadre légal qui leur avait été imposé. Le traitement a eu lieu dans le cadre prévu par la loi. La communication auprès du public quant à son utilisation est l’axe majeur d’amélioration soulevé par ce rapport. Cette dernière aurait parfois été tardive et aurait mérité d’être plus pédagogique.
Leur efficacité n’a cependant pas pu être confirmée pour de nombreuses raisons, à commencer par des raisons techniques. Le calendrier prévu par l’expérimentation ne s’est pas avéré particulièrement pertinent pour ces technologies qui nécessitent, avant de pouvoir être efficaces, une phase de calibration importante. Cette étape est cruciale dans la réduction des fausses alertes. La loi permettant l’expérimentation ayant été adoptée fin 2023, cela n’a pas laissé beaucoup de temps pour calibrer les appareils.
L’échantillon d’observations a aussi été limité, ce qui empêche de tirer des conclusions définitives. Le nombre total d’entreprises privées de SVA s’est limité à trois fournisseurs retenus par l’expérimentation et seulement un utilisé à grande échelle. Il devient donc difficile de déterminer l’efficacité ou l’inefficacité de ces systèmes.
“L’étape de calibration consiste à vérifier, pour l’ensemble des caméras équipées et également caméra par caméra, la qualité de la programmation initiale. Il s’agit à ce stade d’une activation de la solution en conditions réelles, mais sans aucune exploitation opérationnelle. Cette étape permet d’ajuster si nécessaire la programmation afin de limiter le nombre de fausses alarmes, ainsi que d’affiner les seuils de détection au regard des besoins opérationnels.”
Rapport du Sénat
D’un point de vue opérationnel, la SVA n’a pas totalement été efficace. Elle était très performante dans certaines tâches comme la détection de densité de personnes importante, les circulations à contre-sens ou l’entrée dans des zones interdites. Ses résultats ont été incertains pour la détection d’armes ou d’objets abandonnés. Les résultats étaient a priori insatisfaisants en ce qui concernait les départs de feu ou la détection de personnes au sol.
Il faut aussi noter que nous parlons ici de faux positifs et de vrais positifs. Ce sont des situations où le système a flagué, justement ou injustement, une situation pour laquelle il avait été programmé. Il n’a pas été possible, faute d’une méthodologie uniforme, de tirer des conclusions qui intégraient aussi les situations non détectées. Finalement, le déploiement de ces systèmes a nécessité la mobilisation de nombreuses ressources humaines de l’État, notamment dans les forces de l’ordre. Il était obligatoire dans la phase de calibration qu’un agent du ministère soit présent.
La conclusion du rapport parlementaire est donc mitigée, indiquant la nécessité de démontrer la pertinence de ces systèmes avant leur autorisation dans le droit commun.
La Surveillance Algorithmique continue à se déployer
L’expérimentation de la SVA a été prolongée jusqu’en 2027 puis 2030 malgré des contestations, notamment de la part du Conseil Constitutionnel et de certains députés d’opposition. Son domaine de déploiement a été étendu, regroupant les bâtiments publics et les voies publiques à des fins de lutte contre le terrorisme. A noter que cette prolongation fait suite au rapport sénatorial qui recommande la prolongation de l’expérimentation de ces outils avant d’envisager leur pérennisation. Il n’y donc pas eu de continuité entre les JOP et les nouvelles phases de tests en cours actuellement.
Le déploiement de la SVA a aussi été autorisé dans l’espace privé, notamment pour la détection de vols dans les commerces, sans pour autant autoriser le recours à l’analyse de données biométriques.
Le dilemme moral
Le déploiement de solutions de Vidéo Surveillance Algorithmique est par nature contraire à certaines de nos libertés parce qu’elles permettent à l’État d’augmenter son domaine d’intrusion au nom de la sécurité. Pour autant, nous pouvons aussi considérer qu’elles permettent, si elles sont efficaces, de renforcer notre bien-être.
Elles le font en ayant un coût marginal par rapport à des agents humains. Le déploiement de 800 caméras n’aurait coûté qu’environ 900 000 euros pendant la période des Jeux Olympiques, ce qui reste marginal par rapport au budget total de 1,7 milliard d’euros alloué à la sécurité de l’événement. Elles peuvent aussi le faire de manière indirecte en permettant de redéployer des ressources sur le terrain ou dans d’autres services en libérant des agents.
En tout cas, le déploiement de ces solutions semble se faire de manière continue sur des périmètres de plus en plus importants dans un cadre qui peut interroger. Est-ce que l’expérimentation renouvelée n’est pas une manière de faire évoluer la fenêtre d’Overton sans ouvrir de débat ? Ou au contraire, est-ce que la peur de la technologie que nous avions dans le passé s’est avérée disproportionnée ? Sommes-nous hypocrites par rapport à notre attachement aux données biométriques alors que nous autorisons FaceID et que la reconnaissance faciale est déjà déployée dans notre police aux frontières ? Si on critique le fait que les phases d’expérimentation sont trop courtes, cela implique-t-il forcément qu’il faut élargir le champ d’utilisation de la SVA ?
Louis Fourneau, étudiant à 42 Paris, diplômé de Sciences Po Paris
Article rédigé sans assistance de l’IA
